Mentions légales et RGPD

Mentions légales

Éditeur du site
Le site web de l’école de musique et Harmonie l’Alouette de Rillieux-la-Pape est édité par :
Nom de l’entité : Association Musique et Harmonie l’Alouette
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 20 rue Fleury Salignat, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Numéro SIRET : 77980392300027
Directeur de la publication : Maurice DEBOURG, Président
Contact : ecole.alouette@gmail.com

Hébergeur
Le site est hébergé par :
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Politique de confidentialité et RGPD

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site internet de l’école de musique et Harmonie l’Alouette de Rillieux-la-Pape.

1. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données relatives à l’inscription : Pour les étudiants inscrits à l’école de musique, nous collectons des informations relatives à leur niveau musical, leur cursus, et leur statut (âge, instrument, etc.).
  • Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la session, etc. Ces données sont collectées via des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

2. Finalité de la collecte des données

Les données collectées sont utilisées dans les finalités suivantes :

  • Gérer les inscriptions et la communication avec les élèves.
  • Informer sur les activités de l’école, les concerts, événements, etc.
  • Assurer la gestion administrative et la facturation des cours de musique.
  • Améliorer le site web et l’expérience utilisateur.
  • Respecter les obligations légales et contractuelles.

3. Bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base des fondements suivants :

  • L’exécution d’un contrat (inscription aux cours, gestion des événements).
  • Le consentement (envoi de newsletters, marketing direct).
  • Le respect d’une obligation légale (conservation de certains documents administratifs).
  • Les intérêts légitimes de l’association pour l’amélioration continue de ses services.

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Pour les élèves : durant toute la durée de l’inscription et jusqu’à 3 ans après la fin de la relation avec l’école.
  • Pour les données de navigation : maximum 13 mois.
  • Les données liées à la facturation sont conservées conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et fiscalité.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données personnelles, en particulier pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf en cas de motif légitime impérieux.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : ecole.alouette@gmail.com.

6. Transfert des données

Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec des prestataires externes uniquement dans le cadre de la gestion de notre activité (par exemple, pour l’envoi de newsletters). Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Nous ne procédons pas à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction accidentelle ou illicite. Cependant, aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Ainsi, bien que nous nous efforçons de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour de temps en temps pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. Nous vous informerons de toute modification substantielle de cette politique.


Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : ecole.alouette@gmail.com
Téléphone : 09 72 96 18 38